Conditions d'utilisation

1. À propos des présentes Conditions

1.1. Qui nous sommes. Node Lodge (https://nodelodge.com) est exploité par Vision Digitale TI Inc. (« VDTI », « Node Lodge », « nous »), une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada.

1.2. Objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web, à la console, à l’API, à l’outil en ligne de commande, aux SDK, au serveur MCP, à la GitHub Action et aux services connexes de Node Lodge (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation.

1.3. Qui est « vous ». « Vous » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions ou, lorsque cette personne agit pour une organisation, l’organisation nommée dans le Compte. Si vous acceptez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

1.4. Acceptation. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d’acceptation lors de votre inscription, ou en acceptant une nouvelle version dans la console. Vous devez avoir accepté la version en vigueur pour lancer une Session, acheter du Crédit ou jumeler une Machine d’hôte.

1.5. Documents qui forment le contrat. Les présentes Conditions comprennent, par renvoi :

• la Politique d’utilisation acceptable;
• les Conditions du service Secure, pour les Sessions sur Secure;
• les Conditions du service Community, pour les Sessions sur Community;
• le Contrat d’hôte, si vous jumelez une machine ou publiez une offre;
• l’Entente sur le traitement des données, lorsque vous traitez des données personnelles sur le Service à titre professionnel.

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins expliquent comment nous traitons les renseignements personnels; elles ne sont pas des stipulations contractuelles.

1.6. Ordre de priorité. En cas de conflit entre les documents : l’Entente sur le traitement des données prévaut sur le traitement des Données personnelles du client; les Conditions du service Secure, les Conditions du service Community et le Contrat d’hôte prévalent pour leur propre objet; les présentes Conditions prévalent sur tout le reste. Une protection que la loi accorde à un Consommateur prévaut toujours (article 21).

2. Définitions

• Compte : le compte d’utilisateur avec lequel vous vous connectez.
• Organisation : l’entité cliente à laquelle appartient un Compte. Le Crédit, les Sessions, les clés d’API, les machines et l’historique appartiennent à l’Organisation.
• Client professionnel : une Organisation ou une personne qui utilise le Service dans le cadre d’un métier, d’une entreprise, d’un art ou d’une profession.
• Consommateur : une personne physique qui utilise le Service à des fins personnelles, familiales ou domestiques, en dehors de tout métier, entreprise, art ou profession.
• Machine : un ordinateur doté d’un ou de plusieurs GPU, ou de CPU seulement, offert au moyen du Service.
• Secure : les Machines situées dans les centres de données de nos partenaires d’infrastructure, fournies sous la marque Node Lodge.
• Community : les Machines possédées et exploitées par des hôtes indépendants (« Hôtes ») qui les jumellent au Service.
• Session : l’utilisation d’une Machine, du lancement à l’arrêt, dans une machine virtuelle qui lui est réservée.
• Budget : le montant maximal que peut coûter une Session, fixé par vous au lancement et retenu sur votre Crédit.
• Crédit : le solde prépayé d’une Organisation, en dollars américains.
• Contenu du client : les données, le code, les modèles, les fichiers et tout autre contenu que vous ou vos utilisateurs placez sur une Machine, transmettez au moyen du Service ou joignez à une demande de soutien.
• Limites : les limites de compte (nombre de GPU, catégories de GPU, achats quotidiens de Crédit) qui s’appliquent à votre Organisation, affichées dans la console.

3. Admissibilité

3.1. Le Service est offert aux Clients professionnels et aux Consommateurs. Si vous êtes un Consommateur, l’article 21 s’applique à vous en plus des présentes Conditions.

3.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

3.3. L’accès peut se faire sur invitation ou sur demande. Nous pouvons accepter ou refuser une demande d’ouverture de Compte, notamment pour respecter la loi ou protéger le Service.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous, votre Organisation ou toute personne qui la détient ou la contrôle êtes une Personne visée par des restrictions au sens de l’article 20.

4. Comptes, Organisations et sécurité

4.1. Renseignements exacts. Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour, y compris votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de taxe d’entreprise.

4.2. Confirmation du courriel. Vous devez confirmer votre adresse courriel avant de pouvoir jumeler une machine, publier une offre, lancer une Session ou gérer des clés d’API.

4.3. Identifiants. Gardez confidentiels votre mot de passe, vos codes de récupération de l’authentification à deux facteurs, vos clés privées SSH et vos clés d’API. Chaque personne doit avoir son propre Compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de vos Comptes, clés d’API et Sessions, y compris par toute personne à qui vous en permettez l’utilisation.

4.4. Rôles. Chaque Compte appartient à une Organisation avec un rôle. Les propriétaires et les administrateurs gèrent la facturation, les clés d’API, les machines, les offres et le journal d’activité. Chaque membre peut lancer des Sessions et dépenser le Crédit de l’Organisation. L’Organisation est responsable des rôles qu’elle attribue et du retrait des accès lorsqu’une personne quitte.

4.5. Compromission. Avisez-nous immédiatement à security@nodelodge.com si vous soupçonnez qu’un Compte, une clé d’API, une clé SSH ou une Session est compromis. Vous pouvez à tout moment déconnecter tous vos appareils et révoquer des clés d’API depuis la console.

4.6. Authentification à deux facteurs. Nous pouvons exiger l’authentification à deux facteurs pour certaines actions, comme la création de clés d’API ou la modification des paramètres de sécurité.

5. Le Service

5.1. Catalogue. La console présente les Machines avec leur niveau, leur GPU, leurs ressources, leur pays et leur ville ou leur pays déclaré, et leur tarif horaire. Les tarifs et la disponibilité changent. Le tarif d’une Session est celui qui est affiché et enregistré au moment de son lancement, et il ne change pas pendant cette Session.

5.2. Niveaux. Secure et Community diffèrent par la personne qui contrôle le matériel, comme le décrivent notre page Sécurité, les Conditions du service Secure et les Conditions du service Community. Vous choisissez le niveau de chaque Session. Choisissez Secure pour les données confidentielles ou réglementées.

5.3. Smart Launch et estimations. Smart Launch, le calculateur de GPU et le filtre « fits your workload » fournissent des estimations à partir des renseignements que vous saisissez et des caractéristiques publiées des modèles. Ce sont des indications, et non une garantie qu’une charge de travail s’exécutera, tiendra en mémoire ou atteindra une vitesse donnée.

5.4. Environnements. Les environnements prêts à l’emploi (comme JupyterLab, PyTorch, vLLM, Ollama ou ComfyUI) sont des logiciels libres de tiers fournis pour votre commodité. Leurs licences s’appliquent à vous. Lorsqu’un modèle ou une image exige l’acceptation d’une licence avant le lancement, vous l’acceptez auprès du titulaire de la licence, et non auprès de nous.

5.5. Outils pour développeurs. L’API, l’outil en ligne de commande, les SDK, le serveur MCP et la GitHub Action agissent au nom de votre Organisation avec la clé d’API que vous leur fournissez. Les actions effectuées avec votre clé par un agent d’IA ou un flux de travail automatisé sont vos actions.

5.6. Modifications du Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification réduit de façon importante une fonction pour laquelle vous payez, nous vous en avisons à l’avance lorsque nous pouvons raisonnablement le faire.

5.7. Aucun niveau de service. Le Service est fourni sans engagement chiffré de disponibilité, sauf entente contraire dans un document signé. La garantie Budget Guard de l’article 7.4 est un engagement ferme.

6. Limites et examen du compte

6.1. Limites de compte. Chaque Organisation a des Limites qui dépendent de son palier de compte. Les paliers augmentent automatiquement selon l’ancienneté de l’Organisation et ses paiements réussis, comme le décrit la documentation, et une Organisation peut demander des Limites plus élevées par l’intermédiaire du Soutien.

6.2. Vérification. Une Organisation doit enregistrer une carte valide, ou effectuer un paiement réussi, avant de pouvoir lancer une Session. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier une Organisation, son activité ou sa conformité à l’article 20.

6.3. Contestations. Si un paiement est contesté auprès de votre banque, votre Organisation revient au palier le plus bas tant que la contestation est ouverte ou si elle est perdue (article 8.7).

6.4. Limites de la plateforme. Nous pouvons fixer des limites de capacité, de lancements ou de requêtes à l’API pour protéger le Service. Un lancement qui dépasse une limite est refusé avant toute facturation.

7. Sessions et budgets

7.1. Lancement. Pour lancer une Session, vous choisissez une Machine, un environnement et un Budget. Le Budget est obligatoire. Un lancement est refusé si votre Crédit disponible ne couvre pas le Budget, s’il dépasse vos Limites ou s’il dépasse un plafond fixé sur la clé d’API utilisée.

7.2. Retenue. Le Budget est retenu sur votre Crédit au lancement de la Session. Une retenue n’est pas une facturation. Vous pouvez augmenter le Budget d’une Session en cours si votre Crédit disponible couvre l’augmentation.

7.3. Facturation. Une Session est facturée pour le temps pendant lequel la Machine fonctionne pour vous, du moment où elle vous est remise jusqu’à son arrêt, au tarif enregistré au lancement. Le temps est mesuré en continu; tout arrondi se fait en votre faveur. Le temps de création de la Machine n’est pas facturé. Une Session qui ne démarre pas n’est pas facturée.

7.4. Budget Guard. Nous arrêtons chaque Session avant que son Budget soit atteint, avec une marge de sécurité. Vous n’êtes jamais facturé plus que le Budget d’une Session. Si une Machine continue de fonctionner après le moment où son Budget est atteint, ce temps est à notre charge et ne vous est jamais facturé. À l’arrêt d’une Session, la partie inutilisée de son Budget revient à votre Crédit disponible.

7.5. Fin d’une Session. Une Session prend fin lorsque vous l’arrêtez, lorsque son Budget ou sa durée maximale facultative est atteint, lorsque la Machine est perdue ou reprise, ou lorsque nous l’arrêtons en vertu des articles 8.7 ou 15. À la fin d’une Session, sa Machine et ses disques sont supprimés, avec tout ce qu’ils contiennent. Nous ne sauvegardons ni les Machines ni les Sessions. Copiez vos résultats hors de la Machine avant la fin.

7.6. Interruptions. Une Machine peut tomber en panne, perdre son réseau, être reprise lorsque l’offre est marquée interruptible, ou être arrêtée par son Hôte ou son partenaire. Vous payez seulement le temps pendant lequel la Machine a fonctionné pour vous. Nous ne remplaçons pas automatiquement une Machine. Concevez vos longues tâches pour qu’elles enregistrent des points de reprise.

8. Crédit, paiements et taxes

8.1. Prépaiement seulement. Les Sessions sont payées uniquement avec du Crédit. Vous achetez du Crédit par carte dans la console. Vous pouvez activer la recharge automatique : votre carte enregistrée achète alors le montant que vous choisissez lorsque le Crédit disponible passe sous le seuil que vous fixez. Vous autorisez ces achats jusqu’à ce que vous désactiviez la recharge automatique.

8.2. Crédit. Le Crédit :

• appartient à l’Organisation et est partagé par ses membres;
• couvre Secure et Community;
• n’expire jamais;
• n’a aucune valeur monétaire, ne porte pas intérêt, et ne peut être transféré à une autre Organisation ni échangé contre de l’argent, sauf selon l’article 8.4.

8.3. Non remboursable. Le Crédit que vous achetez n’est pas remboursable, sauf selon l’article 8.4.

8.4. Remboursements. Nous remboursons le Crédit acheté inutilisé, sur le moyen de paiement d’origine ou par un autre moyen si cela n’est plus possible :

• lorsque la loi qui s’applique à vous l’exige, y compris en vertu de l’article 21;
• en cas d’erreur de facturation ou de paiement en double;
• lorsque nous fermons votre Compte pour une raison autre que votre manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable;
• lorsque nous cessons de fournir le Service.

Les frais pour le temps déjà fourni sont définitifs, sauf en cas d’erreur de facturation.

8.5. Crédit promotionnel. Le Crédit que nous accordons gratuitement n’est pas remboursable, n’a aucune valeur monétaire et est utilisé avant le Crédit acheté. Nous pouvons lui fixer une date d’expiration, indiquée au moment où il est accordé.

8.6. Prix, devise et taxes. Les prix sont en dollars américains, taxes en sus. Les taxes (comme la TPS/TVH, la TVQ, la TVA ou la taxe de vente américaine) sont calculées à l’achat de Crédit selon votre adresse de facturation et, si vous en fournissez un, votre numéro de taxe d’entreprise, et sont indiquées sur le reçu ou la facture. L’autoliquidation s’applique lorsque la loi le permet. Une Session produit un reçu d’utilisation, et non une facture fiscale : la taxe est perçue une seule fois, à l’achat de Crédit.

8.7. Paiements refusés, remboursements et contestations. Si un achat de Crédit est refusé, aucun Crédit n’est ajouté et les Sessions en cours continuent seulement dans la limite du Crédit déjà retenu. Si un paiement est remboursé par votre banque ou contesté (rétrofacturation) :

• le Crédit ajouté par ce paiement est retiré de votre solde;
• votre Compte est bloqué : les Sessions en cours s’arrêtent immédiatement et leurs Machines sont supprimées, et aucune Session ne peut démarrer;
• votre Organisation revient au palier le plus bas en vertu de l’article 6.3;
• les montants que vous devez restent exigibles.

Nous rouvrons le Compte lorsque la contestation est close en notre faveur ou que le montant dû est payé. Si vous croyez qu’une facturation est erronée, écrivez d’abord au Soutien : nous répondons aux questions de facturation avant qu’une contestation soit nécessaire.

8.8. Registre. Chaque achat, retenue, facturation et rajustement est inscrit dans un registre en ajout seul affiché dans la console. Nous corrigeons une erreur en ajoutant une écriture, jamais en modifiant ou en supprimant une écriture.

8.9. Données de carte. Les numéros de carte sont recueillis et conservés par notre processeur de paiement sur ses propres pages. Nous conservons seulement la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d’expiration.

9. Contenu du client

9.1. Propriété. Vous conservez tous les droits sur votre Contenu du client. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci, ni sur les modèles, extrants ou résultats que vous produisez au moyen du Service.

9.2. Licence en notre faveur. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, copier, transmettre et traiter le Contenu du client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, respecter la loi et faire respecter les présentes Conditions.

9.3. Aucun accès de notre part. Nous ne nous connectons pas à une Machine que vous utilisez, et nous n’ouvrons, ne lisons ni n’analysons le Contenu du client qui s’y trouve, sauf à votre demande écrite pour du soutien ou lorsque la loi l’exige. Les pièces jointes au soutien sont lues uniquement pour répondre à votre demande.

9.4. Vos responsabilités. Vous êtes responsable : de détenir les droits nécessaires sur votre Contenu du client et vos charges de travail; de choisir un niveau et un pays adaptés à vos données; de chiffrer ce qui doit l’être; et de conserver vos propres copies.

9.5. Données personnelles. Lorsque le Contenu du client comprend des données personnelles dont vous êtes responsable, l’Entente sur le traitement des données s’applique, et vous ne devez pas placer de données personnelles sensibles ou réglementées sur Community (voir les Conditions du service Community).

10. Utilisation acceptable

10.1. Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable.

10.2. Nous pouvons réagir à un manquement de la façon prévue par cette politique, de l’avertissement jusqu’à la fermeture du Compte. Lorsque nous fermons un Compte pour un manquement, nous pouvons compenser avec le Crédit inutilisé les montants que vous nous devez et les dommages que le manquement nous a causés, dans la mesure permise par la loi.

11. Clés d’API et automatisation

11.1. Les propriétaires et les administrateurs peuvent créer des clés d’API avec des portées, une date d’expiration et des plafonds facultatifs de dépense (par Session, par mois et au total) et de Sessions simultanées. Nous appliquons ces plafonds au lancement.

11.2. Gardez vos clés secrètes. Révoquez immédiatement une clé si elle risque d’être exposée. Nous pouvons suspendre ou révoquer une clé utilisée abusivement, exposée ou utilisée pour contourner une limite.

11.3. Ne dépassez pas les limites de débit et ne tentez pas de les contourner.

12. Soutien et avis

12.1. Le soutien est offert dans la console et à support@nodelodge.com, en français et en anglais. Nous traitons les demandes par ordre d’urgence. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’agir sur un Compte.

12.2. Nous envoyons des courriels pour l’argent, la sécurité et les actions que vous seul pouvez effectuer, et affichons tout le reste dans la console. Gardez fonctionnelle l’adresse courriel de votre Compte.

13. Notre propriété intellectuelle

13.1. Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service, de ses logiciels, de son design, de sa documentation et de sa marque. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

13.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou rétroconcevoir le Service, ni l’utiliser pour créer un service concurrent, sauf lorsque la loi le permet expressément. Les composants libres sont régis par leurs propres licences.

13.3. Commentaires. Vous pouvez nous faire part de suggestions. Nous pouvons les utiliser librement et sans obligation envers vous.

14. Tiers

14.1. Les Machines Secure sont fournies par des partenaires d’infrastructure, et les Machines Community par des Hôtes. Ils ne sont pas nos mandataires et vous n’avez aucun contrat avec eux au moyen du Service.

14.2. Les logiciels, images et modèles de tiers sont régis par leurs propres licences et conditions. Vous êtes responsable de les respecter.

14.3. Les paiements sont traités par notre processeur de paiement selon ses propres conditions.

15. Suspension et résiliation

15.1. Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps. Pour fermer votre Compte, écrivez à support@nodelodge.com. La fermeture met fin aux Sessions en cours.

15.2. Suspension par nous. Nous pouvons suspendre un Compte, une Organisation, une clé d’API ou une Session, sans préavis lorsque la situation l’exige, si nous croyons raisonnablement que :

• vous avez manqué aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable;
• votre utilisation crée un risque pour la sécurité ou peut nuire au Service, à un partenaire, à un Hôte ou à d’autres utilisateurs;
• nous devons le faire pour respecter la loi ou une ordonnance d’une autorité compétente;
• un paiement a été remboursé ou contesté en vertu de l’article 8.7.

Nous vous indiquons la raison et la façon de régler la situation, sauf si la loi ou une enquête l’empêche.

15.3. Résiliation par nous. Nous pouvons résilier les présentes Conditions immédiatement en cas de manquement grave ou répété, ou pour toute autre raison avec un préavis de 30 jours.

15.4. Effet. À la résiliation, les Sessions en cours prennent fin et leurs Machines sont supprimées. Le Crédit acheté inutilisé est remboursé en vertu de l’article 8.4 ou compensé en vertu de l’article 10.2. Les montants dus restent exigibles. Les articles 8.4, 9.1, 13, 16 à 22 et 24 survivent.

16. Confidentialité

16.1. Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics qu’elle reçoit de l’autre dans le cadre du Service, les utilise seulement à cette fin et les protège avec un soin raisonnable.

16.2. Cela ne vise pas les renseignements publics, déjà connus, élaborés de façon indépendante ou reçus légalement d’un tiers, ni la communication exigée par la loi, après avis à l’autre partie lorsque la loi le permet.

17. Exclusions de garanties

17.1. Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

17.2. Nous ne garantissons pas qu’une Machine sera disponible au moment voulu, qu’une Session ira jusqu’à son terme, qu’une estimation sera exacte, ni que les données sur une Machine seront préservées.

17.3. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie qui ne peut être exclue en vertu de la loi qui s’applique à vous.

18. Limitation de responsabilité

18.1. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables : de la perte de données, de travail ou de résultats; de la perte de profits, de revenus, d’affaires ou d’achalandage; ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs; même si nous avons été informés de leur possibilité.

18.2. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou du Service est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous nous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation; et 100 dollars américains. Le Crédit promotionnel ne compte pas comme une somme payée.

18.3. Les articles 18.1 et 18.2 ne limitent pas la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour un dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni pour toute autre chose que la loi ne permet pas de limiter, y compris en vertu de la loi qui protège les Consommateurs.

19. Indemnisation

19.1. Si vous êtes un Client professionnel, vous prendrez fait et cause pour VDTI, ses administrateurs, ses employés et ses partenaires, et les indemniserez, à l’égard des réclamations de tiers, ainsi que des pertes et frais raisonnables qui en résultent, découlant de votre Contenu du client ou de vos charges de travail, de votre manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable, ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

19.2. Nous vous aviserons promptement d’une telle réclamation, vous laisserons en diriger la défense et collaborerons à vos frais. Vous ne pouvez pas régler une réclamation d’une façon qui reconnaît une faute de notre part sans notre consentement.

20. Sanctions et contrôle des exportations

20.1. Lois applicables. Le Service donne accès à du matériel informatique de pointe. Son utilisation est assujettie aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Canada, des États-Unis (y compris les Export Administration Regulations et les sanctions administrées par l’Office of Foreign Assets Control (Bureau de contrôle des avoirs étrangers)), de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des autres pays applicables (les « Lois commerciales »). Vous vous y conformerez.

20.2. Personnes visées par des restrictions. Vous déclarez que ni vous, ni votre Organisation, ni aucune personne qui la détient ou la contrôle, ni aucune personne qui utilise le Service au moyen de votre Compte :

• ne se trouve, ne réside habituellement ou n’est constituée en vertu des lois d’un pays ou d’une région visé par des sanctions globales en vertu des Lois commerciales;
• ne figure sur une liste de sanctions ou de parties visées par des restrictions en vertu des Lois commerciales, ni n’est détenue à 50 pour cent ou plus par des personnes qui y figurent;
• n’agit pour le compte d’une telle personne.

20.3. Utilisations finales interdites. Vous n’utiliserez pas le Service, et ne permettrez à personne de l’utiliser, pour la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou des missiles qui les transportent, pour une utilisation finale ou un utilisateur final militaire ou de renseignement militaire interdit par les Lois commerciales, ou pour toute autre utilisation finale que les Lois commerciales interdisent. Vous n’utiliserez pas le Service pour fournir de la puissance de calcul, des modèles ou des résultats à une Personne visée par des restrictions.

20.4. Mesures de conformité. Nous pouvons vérifier votre identité et votre emplacement, refuser ou interrompre l’accès à partir de certains pays, demander des renseignements sur votre activité, et refuser, suspendre ou interrompre l’accès sans engager notre responsabilité lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter les Lois commerciales. Vous nous aviserez immédiatement si une déclaration du présent article cesse d’être exacte.

21. Consommateurs

21.1. Protections impératives. Si vous êtes un Consommateur, les protections impératives de la loi de votre lieu de résidence s’appliquent en plus des présentes Conditions et prévalent sur elles. Une clause des présentes Conditions que la loi rend inapplicable aux Consommateurs ne s’applique pas à vous; le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.

21.2. Québec. Si vous êtes un Consommateur résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s’applique. En particulier : les articles 18.1 et 18.2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ils excluent ou limitent notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants; l’article 19 ne s’applique pas; rien dans les présentes Conditions ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux, y compris par une action collective; et nous ne modifions les présentes Conditions qu’en vertu de l’article 22.3.

21.3. Union européenne, Royaume-Uni et Suisse. Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez vous rétracter d’un achat de Crédit dans les 14 jours qui suivent, sans donner de motif, en écrivant à support@nodelodge.com. Nous remboursons la partie inutilisée de ce Crédit dans les 14 jours de votre demande. Lorsque vous lancez une Session, vous nous demandez expressément de fournir le Service immédiatement et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation pour le temps déjà fourni.

21.4. Tribunaux. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez intenter une poursuite devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons intenter une poursuite contre vous que devant ces tribunaux.

21.5. Aucun arbitrage. Aucune clause des présentes Conditions n’oblige un Consommateur à recourir à l’arbitrage ni ne lui fait renoncer au droit de participer à une action collective.

22. Modifications des présentes Conditions

22.1. Nouvelles versions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions et les documents énumérés à l’article 1.5. Chaque version porte un numéro, une date de publication et une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures demeurent accessibles sur notre page juridique.

22.2. Avis. Pour une modification importante, nous vous en avisons par courriel et dans la console au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la modification est exigée par la loi ou vise un risque pour la sécurité, et nous vous demandons d’accepter la nouvelle version avant votre prochain lancement ou achat. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre Compte avant la date d’entrée en vigueur, et votre Crédit acheté inutilisé vous est remboursé.

22.3. Consommateurs du Québec. Si vous êtes un Consommateur résidant au Québec, une modification ne s’applique à vous que si nous vous transmettons, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, qui présente la nouvelle clause seule ou avec la clause antérieure, la date de son entrée en vigueur et votre droit de la refuser et de résilier le contrat sans frais ni pénalité dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur. Si vous résiliez, votre Crédit acheté inutilisé vous est remboursé.

23. Avis et plaintes relatives au droit d’auteur

23.1. Nous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre Compte ou les affichons dans la console. Vous envoyez vos avis à support@nodelodge.com, ou à l’adresse indiquée dans le document visé.

23.2. Les plaintes relatives au droit d’auteur, aux abus et autres suivent la procédure d’avis et d’action de la Politique d’utilisation acceptable.

24. Droit applicable et tribunaux

24.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

24.2. Sous réserve de l’article 21, les tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, ont compétence exclusive sur tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service.

24.3. Chaque partie peut demander une injonction urgente devant tout tribunal compétent pour protéger ses droits ou ses renseignements confidentiels.

24.4. Le présent article ne prive pas un Consommateur de la protection des règles impératives de la loi de son lieu de résidence.

25. Langue

25.1. Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient sont publiés en français et en anglais. La version anglaise est accessible à /legal.

25.2. La version française vous est remise avant votre acceptation. L’acceptation de la version française ne demande aucune déclaration particulière.

25.3. Les deux versions ont la même valeur. En cas de conflit, l’interprétation la plus favorable au Consommateur s’applique aux Consommateurs; pour les Clients professionnels au Québec, la version française prévaut, et pour les autres Clients professionnels, la version anglaise prévaut.

26. Dispositions générales

26.1. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société liée ou à un successeur à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, avec avis à vous.

26.2. Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment la défaillance d’un partenaire ou d’un Hôte, une panne d’électricité ou de réseau, ou un acte d’une autorité publique. Cela ne s’applique pas aux obligations de paiement et n’affecte pas la garantie Budget Guard.

26.3. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l’entente intégrale entre les parties sur le Service et remplacent toute version antérieure que vous avez acceptée.

26.4. Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la disposition est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objet.

26.5. Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

26.6. Parties indépendantes. Les parties sont indépendantes. Rien dans les présentes ne crée de société, de mandat, de franchise ni de relation d’emploi.

27. Nous joindre

• Compte, Crédit, facturation et présentes Conditions : support@nodelodge.com
• Renseignements personnels : privacy@nodelodge.com
• Signalements de sécurité : security@nodelodge.com
• Abus et plaintes relatives au droit d’auteur : abuse@nodelodge.com