Politique d'utilisation acceptable

1. Portée

1.1. La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fait partie des Conditions d’utilisation. Les termes définis ont le sens qui leur est donné dans celles-ci.

1.2. Elle s’applique à chaque Compte, Organisation, clé d’API, Session et Machine d’hôte, ainsi qu’à toute personne à qui vous en permettez l’utilisation, y compris les agents d’IA et les flux de travail automatisés qui agissent avec votre clé d’API.

2. Calcul

Il vous est interdit :

• de miner de la cryptomonnaie, ou d’exécuter une preuve de travail, une preuve d’espace ou toute charge de travail dont le but principal est de consommer la Machine à cette fin;
• d’exécuter une charge de travail conçue pour endommager le matériel ou pour contourner ses limites thermiques ou d’alimentation;
• d’utiliser une Session pour tenter d’atteindre le système de l’Hôte, l’hyperviseur, le micrologiciel du GPU ou le réseau à l’extérieur de votre Session.

3. Contenu illégal et préjudiciable

3.1. Il vous est interdit de créer, de stocker, de traiter ou de diffuser du matériel d’abus pédosexuel de quelque nature que ce soit, y compris du matériel synthétique ou généré par IA, ou d’utiliser le Service pour entraîner ou exécuter un modèle à cette fin. Nous le signalons aux autorités compétentes et conservons les éléments de preuve comme l’exige la loi.

3.2. Il vous est interdit de créer, de stocker, de traiter ou de diffuser du contenu qui :

• est illégal là où vous vous trouvez, là où se trouve la Machine, ou au Québec ou au Canada;
• porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à l’image;
• montre des images intimes d’une personne sans son consentement, y compris des images synthétiques;
• incite à la violence ou en menace, ou fait la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent;
• sert à frauder, à usurper une identité ou à tromper, y compris les pages d’hameçonnage, les faux parcours de paiement et les hypertrucages trompeurs.

4. Réseau

Il vous est interdit :

• d’envoyer des courriels ou des messages de masse non sollicités. Le port TCP 25 sortant est bloqué;
• de balayer, de sonder ou de tester la vulnérabilité de systèmes sans l’autorisation de leur propriétaire;
• d’attaquer, d’inonder ou de perturber tout système ou réseau, y compris par des attaques par déni de service;
• d’héberger ou de contrôler des logiciels malveillants, des réseaux de zombies ou des serveurs de commande et de contrôle;
• d’exploiter un mandataire ouvert, un relais ouvert, un service de RPV pour des tiers ou un nœud de sortie Tor;
• de falsifier des en-têtes de paquets, des renseignements sur l’expéditeur ou tout autre identifiant réseau.

5. Sécurité et intégrité du Service

Il vous est interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à la Machine, aux données ou au Compte d’un autre client;
• d’accéder à Node Lodge, à un partenaire ou à un Hôte au-delà de ce que vous permet votre Session ou votre Contrat d’hôte;
• de contourner un contrôle de sécurité, de réseau, de budget ou de facturation, y compris Budget Guard, vos Limites, les plafonds des clés d’API, les limites de débit, un Compte bloqué ou une suspension;
• d’ouvrir plusieurs Comptes ou Organisations pour contourner une limite ou une suspension;
• de tester la sécurité du Service en dehors de notre politique de divulgation.

6. Accès, revente et sanctions

Il vous est interdit :

• de partager un Compte, ou de partager une clé d’API avec des personnes extérieures à votre Organisation;
• de revendre, de sous-licencier ou de fournir le Service à des tiers en tant que tel, sauf entente écrite avec nous. Offrir votre propre produit ou modèle conçu au moyen du Service est permis;
• d’utiliser le Service en violation de l’article 20 des Conditions (sanctions et contrôle des exportations).

7. Utilisations à haut risque

N’utilisez pas le Service pour exploiter des systèmes dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages graves à l’environnement, comme des installations nucléaires, la navigation aérienne ou des systèmes de maintien des fonctions vitales. Le Service n’offre aucun engagement de disponibilité adapté à ces utilisations.

8. Signaler un abus ou un contenu illégal

8.1. Comment signaler. Toute personne peut signaler un abus provenant de Node Lodge, avec ou sans compte :

• au moyen du formulaire à /report-abuse;
• par courriel à abuse@nodelodge.com.

8.2. Quoi inclure. Pour nous permettre d’agir, fournissez : l’adresse IP ou l’URL, la date et l’heure avec le fuseau horaire; ce qui s’est passé, avec des journaux ou des éléments de preuve; pourquoi le contenu ou l’activité est illégal ou contrevient à la présente Politique; et vos nom et adresse courriel, sauf si vous signalez du matériel d’abus pédosexuel. Indiquez si votre signalement est fait de bonne foi sur la base de renseignements que vous croyez exacts.

8.3. La suite. Nous accusons réception aux personnes qui fournissent une adresse courriel, examinons chaque signalement sans retard injustifié, et informons la personne qui a fait le signalement de notre décision et des moyens de la contester.

8.4. Autorités. Les autorités et les forces de l’ordre peuvent nous joindre à abuse@nodelodge.com, en français ou en anglais. Nous répondons aux ordonnances légales comme l’exige la loi.

9. Avis relatifs au droit d’auteur

9.1. Où les envoyer. Envoyez les avis de violation alléguée du droit d’auteur, ainsi que les contre-avis, à abuse@nodelodge.com.

9.2. Avis. Un avis doit comprendre : votre signature physique ou électronique à titre de titulaire du droit ou de personne autorisée à agir pour celui-ci; l’œuvre qui ferait l’objet de la violation; le contenu qui constituerait la violation, avec suffisamment de renseignements pour le repérer (adresse IP, URL, date et heure); vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son mandataire ou la loi; et une déclaration selon laquelle l’avis est exact et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit.

9.3. Ce que nous faisons. Sur réception d’un avis complet, nous agissons promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l’accès, ce qui peut signifier l’arrêt de la Session visée. Nous transmettons au client visé les avis donnés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, comme l’exige cette loi.

9.4. Contre-avis. Un client dont le contenu a été retiré par erreur ou par suite d’une mauvaise identification peut envoyer un contre-avis comprenant : sa signature; le contenu retiré et l’endroit où il se trouvait; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle il croit de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par suite d’une mauvaise identification; ses nom, adresse et numéro de téléphone; et son consentement à la compétence des tribunaux de son adresse et à recevoir signification de la part de la personne qui a envoyé l’avis. Nous le transmettons à cette personne. Le contenu supprimé avec une Machine à la fin d’une Session ne peut pas être restauré.

9.5. Récidivistes. Nous fermons, dans les circonstances appropriées, les Comptes des récidivistes : deux avis valides non contestés avec succès en 12 mois, ou une violation flagrante.

9.6. Fausses déclarations. Une personne qui fait sciemment une fausse déclaration importante dans un avis ou un contre-avis peut être tenue responsable des dommages.

10. Application

10.1. Enquête. Nous ne surveillons pas le Contenu du client. Nous agissons sur la base des signalements, des signaux de nos partenaires et des Hôtes, des métadonnées réseau (comme les registres de flux des Sessions Community, sans contenu) et des signaux de facturation et de sécurité.

10.2. Mesures. Selon la gravité, l’intention, le préjudice et toute récidive, nous pouvons, seules ou combinées :

1. vous avertir et vous demander de corriger la situation dans un délai fixé;
2. restreindre une fonction, une clé d’API ou vos Limites;
3. arrêter une Session, ce qui supprime sa Machine;
4. suspendre un Compte, une Organisation ou une Machine d’hôte;
5. fermer le Compte, avec compensation en vertu de l’article 10.2 des Conditions;
6. signaler l’activité aux autorités compétentes et conserver les éléments de preuve exigés par la loi.

10.3. Urgence. Lorsqu’il existe un risque pour des personnes, pour le Service ou pour des tiers, ou lorsque la loi l’exige, nous agissons immédiatement et expliquons ensuite.

10.4. Exposé des motifs. Lorsque nous restreignons, suspendons ou fermons un Compte ou retirons du contenu, nous en informons la personne visée, sauf si la loi ou une enquête en cours l’empêche : ce que nous avons fait et sa portée; les faits et la règle sur lesquels nous nous sommes fondés; si la décision fait suite à un signalement; si des moyens automatisés ont été utilisés; et la façon de la contester.

10.5. Contester une décision. Vous pouvez contester une décision dans les 6 mois en répondant à notre avis ou en écrivant à abuse@nodelodge.com. Une personne qui n’a pas pris la première décision la révise et vous répond. Si nous concluons que la décision était erronée, nous l’annulons sans délai. Cela n’affecte pas votre droit de vous adresser aux tribunaux.

10.6. Signalements abusifs. Nous pouvons cesser de traiter les signalements d’une personne qui envoie fréquemment des signalements manifestement infondés, après un avertissement.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en vertu de l’article 22 des Conditions.