Contrat d'hôte
Conditions des hôtes Community : admissibilité, Stripe Connect, vérification, impôts, commission, versements, obligations et protection des données.
1. Portée
1.1. Le présent Contrat d’hôte (le « Contrat ») s’applique lorsque vous jumelez une machine à Node Lodge au moyen de l’agent Node Lodge (une « Machine hôte ») ou que vous mettez une offre en catalogue sur Community. Il fait partie des Conditions d’utilisation, dont les définitions s’appliquent. « Vous » ou l’« Hôte » désigne l’Organisation qui jumelle la machine.
1.2. Vous acceptez le présent Contrat lorsque vous jumelez votre première machine. En cas de conflit avec les Conditions d’utilisation, le présent Contrat prévaut pour les Machines hôtes et les versements.
2. Admissibilité
2.1. Pour être Hôte, vous devez :
- avoir au moins 18 ans, ou être une personne morale, et agir aux fins de votre commerce, de votre entreprise ou de votre profession ;
- être établi dans un pays où nous offrons des versements, tel qu’indiqué lors de la configuration des versements ;
- être propriétaire de la Machine hôte ou avoir le droit de l’utiliser de la manière décrite ici, y compris toute autorisation requise d’un locateur, d’un employeur, d’un hébergeur ou d’un fournisseur d’énergie ou de réseau ;
- ne pas être une Personne visée au sens de l’article 20 des Conditions d’utilisation, ni exploiter la machine depuis un pays ou une région visé par des sanctions globales.
2.2. Nous pouvons accepter ou refuser un Hôte ou une machine, notamment pour gérer la qualité et la sécurité du catalogue.
3. Paiements et vérification de l’identité
3.1. Stripe Connect. Les services de traitement des paiements destinés aux Hôtes de Node Lodge sont fournis par Stripe et sont assujettis à l’Entente sur les comptes connectés Stripe, qui comprend les Conditions d’utilisation de Stripe (collectivement, l’« Entente de services Stripe »). En acceptant le présent Contrat ou en continuant d’agir à titre d’Hôte sur Node Lodge, vous acceptez d’être lié par l’Entente de services Stripe, telle que Stripe peut la modifier de temps à autre. Comme condition à ce que Node Lodge permette l’utilisation des services de traitement des paiements par l’intermédiaire de Stripe, vous acceptez de fournir à Node Lodge des renseignements exacts et complets sur vous et votre entreprise, et vous autorisez Node Lodge à partager ces renseignements ainsi que les renseignements sur les opérations liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.
3.2. Vérification. Stripe vérifie votre identité et, s’il y a lieu, celle de votre entreprise et de ses propriétaires (« connaissance du client »). Vous devez terminer cette vérification avant tout versement et la tenir à jour. Nous ne recevons pas de copie de vos pièces d’identité.
3.3. Retenues par Stripe. Stripe peut retarder, retenir ou refuser un versement en vertu de l’Entente de services Stripe. Nous ne sommes pas responsables des décisions de Stripe.
4. Jumelage, examen et mise en catalogue
4.1. Jumelage. Vous jumelez une machine au moyen d’un code à usage unique obtenu dans la console et de l’agent Node Lodge, que vous exécutez en tant qu’utilisateur standard. La clé privée de l’agent ne quitte jamais la machine. Protégez la machine et sa clé, et révoquez immédiatement la machine dans la console si l’une ou l’autre peut être compromise.
4.2. Exigences. Une Machine hôte doit respecter les exigences publiées, notamment : Ubuntu Server 24.04 avec le noyau HWE (Linux 6.12 ou plus récent) installé directement sur la machine ; une machine consacrée à Node Lodge ; un GPU NVIDIA de génération Ampere ou plus récente doté de 12 Go de mémoire ou plus ; la virtualisation et l’IOMMU activées ; une liaison filaire atteignant les débits publiés.
4.3. Examen. Nous examinons chaque machine avant sa mise en catalogue, à partir de ce que déclare l’agent et des vérifications que nous pouvons vous demander d’exécuter. Nous pouvons refuser, retirer du catalogue ou supprimer une machine à tout moment si elle ne respecte plus les exigences, si le matériel déclaré semble inexact, si sa disponibilité est insuffisante ou si elle crée un risque pour les locataires ou le Service.
4.4. Offre. Vous fixez le tarif horaire que paient les locataires, en dollars américains, et vous mettez votre offre en catalogue ou l’en retirez. Déclarez avec exactitude le pays où se trouve la machine et tenez-le à jour. Les locataires voient les caractéristiques de votre machine, son pays déclaré et le nom que vous lui donnez : n’y inscrivez aucun renseignement personnel.
4.5. Ordre du catalogue. Le catalogue affiche les offres qui correspondent aux filtres du locataire, triées par prix, sauf si le locataire choisit un autre ordre (comme la mémoire du GPU). Smart Launch retient les machines qui conviennent à la charge de travail du locataire et les classe selon la performance mesurée par dollar lorsqu’elle est connue, puis selon le prix et la marge avec laquelle la charge de travail y tient. Vous ne pouvez pas payer pour obtenir une meilleure position.
5. Commission et gains
5.1. Votre part. Pour chaque Session Community sur votre machine, vous gagnez 85 pour cent du montant facturé au locataire pour cette Session. Node Lodge conserve une commission de 15 pour cent, sur laquelle elle paie les frais de traitement des paiements et de versement de la plateforme.
5.2. Temps absorbé par Node Lodge. Si une Session se poursuit au-delà du moment où son Budget est atteint parce que l’arrêt est survenu en retard de notre côté, nous vous payons nous-mêmes votre part de ce temps, bien que le locataire ne soit pas facturé. Vous ne gagnez rien pour le temps au-delà du Budget lorsque le retard est attribuable à votre machine ou à son agent.
5.3. Aucun gain. Vous ne gagnez rien pour une Session qui n’a pas démarré, pour le temps qui suit la perte de votre machine ou l’arrêt de ses réponses, ni pour une Session terminée en raison de votre manquement.
5.4. Registre. Vos gains sont inscrits dans un registre en ajout seulement, affiché dans la console.
6. Versements
6.1. Exigibilité des gains. Un gain devient payable 7 jours après la fin de la Session, afin de tenir compte des contestations de paiement et des remboursements.
6.2. Calendrier et minimum. Vous choisissez des versements hebdomadaires ou mensuels. Un versement est effectué lorsque votre solde payable atteint 25 USD. Les soldes inférieurs sont reportés au versement suivant. Les versements sont effectués en dollars américains dans le compte bancaire de votre compte connecté Stripe ; la conversion, le cas échéant, est faite par Stripe.
6.3. Retenues. Nous retenons un gain, sans le payer, pendant que :
- le compte du locataire est bloqué en raison d’un paiement remboursé ou contesté ;
- nous enquêtons de bonne foi sur un manquement au présent Contrat, à la Politique d’utilisation acceptable ou à la loi sur votre machine ;
- votre vérification est incomplète, ou que Stripe retient vos versements.
Nous vous informons d’une retenue et de son motif. Lorsque la cause prend fin, le gain est libéré, ou annulé conformément à l’article 6.4.
6.4. Annulations et compensation. Nous pouvons annuler un gain, ou le compenser avec des gains futurs, lorsque : il a été payé par erreur ; le paiement du locataire pour la Session est remboursé ou perdu à la suite d’une contestation ; ou la Session a été touchée par votre manquement. Si vos gains futurs ne suffisent pas, vous remboursez le montant dans les 30 jours suivant notre demande.
6.5. Relevés. La console affiche vos gains, retenues, annulations et versements. Signalez toute erreur dans les 90 jours suivant le versement concerné.
7. Impôts et taxes
7.1. Vous êtes responsable de déclarer et de payer les impôts sur vos gains, ainsi que de vous inscrire aux fins de toute taxe applicable à vos services et de la percevoir, comme la TPS/TVH, la TVQ, la TVA ou la taxe de vente.
7.2. Stripe ou Node Lodge peut recueillir vos renseignements fiscaux et déclarer vos gains aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige (par exemple, des déclarations de renseignements aux États-Unis, au Canada ou dans l’Union européenne). Vous fournissez des renseignements fiscaux exacts lorsqu’on vous les demande.
7.3. Les gains sont indiqués avant tout impôt ou toute taxe dont vous êtes redevable. Si la loi nous oblige à retenir un impôt sur un versement, nous le retenons et vous en informons.
8. Vos obligations à titre d’Hôte
8.1. Machine. Vous vous engagez à : garder la machine consacrée à Node Lodge ; maintenir son système, son micrologiciel et ses pilotes à jour avec les correctifs de sécurité ; garder l’agent à une version prise en charge ; protéger la machine physiquement et contre tout accès non autorisé ; et la garder alimentée et connectée tant que votre offre est en catalogue.
8.2. Sessions en cours. N’arrêtez pas, ne redémarrez pas, ne débranchez pas et ne reconfigurez pas la machine pendant une Session en cours, sauf en cas d’urgence menaçant des personnes ou des biens. Pour cesser d’héberger, retirez votre offre du catalogue et attendez la fin des Sessions en cours.
8.3. Intégrité. Ne modifiez pas l’agent, le démon de session, l’image de session ou leurs règles réseau, ne vous faites pas passer pour eux et n’interférez pas avec eux, et ne déclarez pas de matériel, de lieu ou de performance inexacts.
8.4. Loi et politique. Respectez les lois qui s’appliquent à vous et à la machine, y compris les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations, ainsi que la Politique d’utilisation acceptable.
8.5. Incidents. Informez-nous à security@nodelodge.com dans les 24 heures après avoir pris connaissance d’un incident susceptible de toucher la sécurité de la machine, d’une Session ou du Service, y compris le vol de la machine ou de ses disques.
9. Données des locataires
9.1. Aucun accès. Vous n’accédez pas à une Session, à sa mémoire (y compris la mémoire du GPU), à son disque, à ses clés de chiffrement ou à son trafic réseau, et vous ne les lisez, copiez, inspectez, enregistrez ou modifiez pas, ni n’interférez avec eux, par quelque moyen que ce soit, notamment les vidages de mémoire, les débogueurs, les outils d’hyperviseur ou de micrologiciel, ou la capture de paquets. Vous ne tentez pas d’identifier les locataires.
9.2. Traitement pour notre compte. Votre machine traite les données des locataires pour le compte de Node Lodge, qui les traite pour ses clients. Pour ce traitement, vous agissez à titre de sous-traitant ultérieur et vous vous engagez à :
- les traiter seulement pour exécuter les Sessions que nous envoyons à votre machine, conformément au présent Contrat ;
- en préserver la confidentialité, et vous assurer que toute personne ayant accès à la machine est tenue à la même obligation ;
- maintenir les mesures de sécurité de l’article 8 ;
- ne confier l’exploitation de la machine à personne d’autre sans nous en informer ;
- nous aider, sur demande, à répondre à un incident, à une autorité ou à une personne qui exerce ses droits ;
- nous permettre de vérifier votre conformité, moyennant un préavis raisonnable, au moyen des rapports de l’agent et des renseignements que nous demandons.
9.3. Registres de flux. Le démon de session conserve sur votre machine, pendant 90 jours, des registres des connexions ouvertes par les Sessions (heure, protocole, adresse et port de destination, volume). Vous ne les lisez, copiez, modifiez ni utilisez. Nous ne les lisons que pour traiter des signalements d’abus et des demandes légales.
9.4. Fin de l’hébergement. Lorsque vous cessez d’héberger, supprimez tout ce que le démon de session a laissé sur la machine au moyen de la commande forget de l’agent, et ne conservez aucune copie.
9.5. Manquement. Un manquement au présent article 9 est un manquement grave. Nous retirons immédiatement la machine, retenons les gains des Sessions concernées et pouvons signaler le manquement aux autorités compétentes et réclamer des dommages-intérêts.
10. Données vous concernant
Nous traitons les renseignements que vous nous fournissez et ceux que déclare l’agent (inventaire matériel, signaux de présence, résultats des tests de débit, adresse IP de ses requêtes) de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Les locataires ne reçoivent ni votre nom ni votre adresse courriel.
11. Aucune garantie de revenus
Nous ne garantissons pas que votre machine sera mise en catalogue, louée ou utilisée, ni aucun niveau de gains. Vous assumez vos propres coûts, notamment le matériel, l’électricité, le refroidissement, le réseau et les impôts et taxes, ainsi que l’usure de votre matériel.
12. Suspension, retrait et résiliation
12.1. Par vous. Vous pouvez retirer une offre du catalogue ou révoquer une machine à tout moment dans la console, sous réserve de l’article 8.2. Vous pouvez résilier le présent Contrat en révoquant toutes vos machines.
12.2. Par nous. Nous pouvons retirer du catalogue, suspendre ou supprimer une machine, ou suspendre les versements conformément à l’article 6.3, si vous manquez au présent Contrat, si la machine crée un risque pour les locataires ou le Service, ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons résilier le présent Contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave ou répété.
12.3. Motifs. Nous vous informons du motif d’une restriction, d’une suspension ou d’une résiliation, des faits sur lesquels elle repose et de la façon de la contester, sauf si la loi ou une enquête l’empêche. Vous pouvez la contester en écrivant à support@nodelodge.com ; une personne qui n’a pas pris la décision la réexamine.
12.4. Après la résiliation. Les gains devenus payables avant la résiliation et qui ne font pas l’objet d’une retenue ou d’une annulation sont versés selon le calendrier habituel, même sous le minimum, une fois votre vérification terminée.
13. Hôtes dans l’Union européenne et au Royaume-Uni
13.1. Si vous êtes établi dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et offrez votre machine à des locataires qui s’y trouvent, le Règlement (UE) 2019/1150 sur les relations entre plateformes et entreprises, ou son équivalent britannique, s’applique à vous, et le présent article complète le présent Contrat.
13.2. Modifications. Nous vous donnons un préavis d’au moins 15 jours de toute modification du présent Contrat, sauf si la loi en dispose autrement ou si un délai plus long est nécessaire pour adapter votre offre. Vous pouvez résilier le présent Contrat avant que la modification ne prenne effet.
13.3. Restriction et résiliation. Nous vous remettons un exposé des motifs avant ou au moment de restreindre ou de suspendre votre machine, et un préavis d’au moins 30 jours avant de résilier le présent Contrat, sauf lorsque la loi, un manquement grave ou des manquements répétés nous permettent d’agir immédiatement. Vous pouvez clarifier les faits dans le cadre d’une plainte interne.
13.4. Plaintes et médiation. Adressez vos plaintes à support@nodelodge.com. Nous les traitons promptement, dans un délai raisonnable, et vous informons du résultat. Nous sommes disposés à participer de bonne foi à une médiation pour régler un différend à l’amiable.
13.5. Accès aux données. Vous avez accès aux données relatives à vos machines, offres, Sessions et gains affichées dans la console. Les données des locataires ne vous sont pas communiquées.
13.6. Classement. Les principaux paramètres de classement sont décrits à l’article 4.5.
14. Responsabilité et indemnisation
14.1. Les exonérations et limitations de responsabilité des Conditions d’utilisation s’appliquent au présent Contrat. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l’usure, des dommages ou de la perte de votre machine, ni de ses coûts d’énergie ou de réseau.
14.2. Vous vous engagez à défendre et à indemniser VDTI contre les réclamations de tiers, ainsi que les pertes et frais raisonnables qui en découlent, résultant de votre machine, de vos locaux, de votre manquement au présent Contrat ou de votre violation de la loi.
15. Parties indépendantes
Vous agissez à titre d’entreprise indépendante. Vous n’êtes ni notre employé, ni notre mandataire, ni notre associé, et vous ne pouvez pas nous engager.
16. Droit applicable et langue
Les articles 21 (Consommateurs), 22 (modifications), 24 (droit applicable et tribunaux) et 25 (langue) des Conditions d’utilisation s’appliquent au présent Contrat, sous réserve de l’article 13.
Versions précédentes
Aucune version précédente.